1 / Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande implique l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le fait que le Vendeur déroge pour une opération spécifique à une quelconque des clauses de ces conditions générales ne pourra être interprété ultérieurement comme une renonciation au bénéfice de cette clause. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre La Marque Adreuz et le client ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions.

 


 

2 / Commande

Vous pouvez passer vos commandes par Internet sur le site la-marque-adreuz.bzh. Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par courriel et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par courriel.
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom et l’adresse de livraison.
En cas d’erreur de saisie, La Marque Adreuz ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi sur la-marque-adreuz.bzh. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à La Marque Adreuz.
La Marque Adreuz se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.
Sur la-marque-adreuz.bzh sont mis en vente les créations de la marque La Marque Adreuz, conçues par Brice ROHAN, créateur indépendant.

 


 

3 / Disponibilités

A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site la-marque-adreuz.bzh et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Si le compte bancaire du client a été débité, La Marque Adreuz remboursera par virement bancaire le compte client.

 


 

4 / Produits et tarifs

La Marque Adreuz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les produits vendus sur la-marque-adreuz.bzh sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de port. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier.

 


 

5 / Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé PayPlug ou bien par Paypal directement via la plateforme de la e-boutique gérée par WooCommerce (WordPress) sur la-marque-adreuz.bzh. Lors d’un paiement, le Vendeur ne procèdera à la livraison qu’après confirmation du paiement.

 


 

6 / TVA

Micro-entrepreneur non assujetti à la TVA, selon l’article 293B du C.G.I

 


 

7 / Livraison

Le client est informé qu’à partir du site la-marque-adreuz.bzh, La Marque Adreuz expédie les commandes par les modes postaux Lettre Suivi et Colissimo Suivi et se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en cas de nécessité. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.
Nous ne serions être tenus responsables en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que celle pour qui le colis est destiné était amenée à l’ouvrir.
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile.
Tous les colis ont un numéro de suivi consultable sur internet.
Les clients ont également la possibilité de retirer leur colis à Le Palais (56360) (Point de retrait à demander en envoyant un courriel à la.marque.adreuz(at)gmail.com.
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à La Marque Adreuz, notamment les coordonnées de livraison communiquées sur WooCommerce. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. La Marque Adreuz ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.
Une fois la commande enregistrée, celle-ci est confirmée par courriel à l’acheteur et expédiée dans un délai de 3 à 7 jours.
La livraison des produits depuis le site de La Marque Adreuz est disponible à l’étranger dans les pays suivants : tous les pays de l’Union-Européenne et Hors-UE.
Pour les Livraisons hors France Métropolitaine merci de nous consulter : la.marque.adreuz(at)gmail.com

 


 

8 / Echange et remboursement / Annulation

“Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, les clients disposent d’un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de leurs commandes. Ces derniers peuvent obtenir le droit de retourner le ou les produits qui ne leur conviennent pas sans pénalités”.
L’échange ou le remboursement est possible uniquement pour les produits qui ne demandent aucune personnalisation ou qui ne sont pas réalisés à la commande.
Si vous faites jouer votre droit de rétractation, vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer la marchandise à vos frais, renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente à l’adresse postale suivante : La Marque Adreuz – Bordilla – 56360 Le Palais. Une fois celle-ci reçu par La Marque Adreuz, nous vous remboursons la valeur de l’achat et les frais de port seront à la charge du client.
Tout retour devra être signalé au préalable par courriel à : la.marque.adreuz(at)gmail.com

 


 

9 / Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous.
Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le Client dispose, en écrivant à l’adresse figurant en tête des présentes, d’un droit de modification, de rectification, de retrait et d’opposition s’agissant des informations le concernant, conformément aux dispositions CNIL.
Pour plus de détails, rendez vous sur la page des mentions légales du site la-marque-adreuz.bzh

 


 

10 / Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site la-marque-adreuz.bzh, sont strictement interdites.

 


 

11 / Responsabilités

La Marque Adreuz ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

 


 

Marque déposée

La Marque Adreuz© et Les BeGood Adreuz© sont des marques déposées à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), tous les droits sont réservés.

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